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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
erte agréée agricole et foncier, que, lors d’un état des lieux du 29 avril 2013, ont été constatés l’affaissement du sol dans le séjour, la salle à manger et deux chambres, un dégât des eaux dans la cuisine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01231_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Relevant que ce dernier avait présenté à l’administration une promesse d’embauche, datée du 27 février 2022, pour un contrat d’apprentissage en cuisine d’une durée de deux ans, elle a pu estimer, même
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00934_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A de 7,6m2 avec la cuisine, 6,8m2 sans la cuisine, tout en notant que de simples travaux de suppression d'un placard permettraient d'obtenir une surface de 8,9m2. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00034_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a démontré une volonté d'insertion en effectuant des stages de découverte en cuisine et s'est inscrit au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " cuisine ", en débutant en alternance avec une activité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01948_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
France le 29 décembre 2016, qu'il s'est marié avec une compatriote en situation régulière, et qu'il détient une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en tant que préparateur de plats cuisinés
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02583_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En outre, s'agissant de la demande de titre en qualité de salarié, il bénéficie d'un certificat d'aptitude professionnelle en spécialité " cuisine " et, notamment, d'une promesse d'embauche en contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00940_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
bénéficier d’un titre de séjour délivré sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ressort des pièces du dossier qu’il est commis de cuisine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Siren et que l’administration soutient sans être contredite qu’une simple recherche sur internet permettait de les localiser, ce que la requérante a d’ailleurs fait pour les deux établissements (« Cucine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01581_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 mai et 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01765_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021 et un mémoire enregistré le 18 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hahn-Rollet, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, adjoint technique de 2ème classe, était affecté à la cuisine centrale de Choisy-le-Roi.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04860_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant occupe depuis mars 2020, à l’exception de quelques mois, des emplois de plongeur et de commis de cuisine dans différents établissements.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01035_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
S'il fait état de la poursuite d'un cursus scolaire aux fins d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle de cuisine collective, qu'il a depuis lors obtenu au mois de juin 2022, et de ce qu'il n'a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le 29 septembre 2016 par l'entreprise qui les a réalisés ensuite, ils ont compris des travaux de maçonnerie, de plomberie, d'électricité sur chacun des appartements, ont permis la réfection de deux cuisines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03061_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... se prévaut de ce qu’il réside depuis onze ans en France, où il a poursuivi sa scolarité, appris le français et obtenu un CAP cuisine, de ce qu’il est cuisinier en CDI dans la même société depuis 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a obtenu un CAP cuisine en juillet 2024, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Sénégal. 7. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02378_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
l'autorisation de travail exigés par les articles L. 412-1 et L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et il s'agissait d'emplois sans qualification particulière de commis de cuisine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01257_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
établir l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle pour l'emploi spécialisé proposé, il produit une attestation de formation, d'une durée de dix mois, en " pâtisserie et cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04583_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qu'il aurait dû être admis au séjour au titre de son activité professionnelle, justifie d'un contrat à durée indéterminée conclu, sous une autre identité, le 6 décembre 2018 en qualité de commis de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02895_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de deux vendeurs ambulants qui lui ont confié du travail et l'ont exploité durant plusieurs années à Marseille, notamment dans un restaurant de spécialités marocaines où elle s'occupait seule de la cuisine
Source officiellePage 25 sur 79