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Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, l'université de Lorraine, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01086_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Ces documents renseignent notamment l'adresse géographique du local ou, à défaut, le numéro de cadastre du lot.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03616_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la recherche ; - le décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03617_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la recherche ; - le décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Formation à 2 chambres

DCA_24VE01085_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2024 et 11 décembre 2025, la commune de La-Roche-Clermault, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04112_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02005_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02523_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

de vente consenties par l'État postérieurement à la publication de ce décret et antérieurement à la date du 5 janvier 1986 () ". 5.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01535_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Pignans, représentée par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03967_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; - le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 et la norme AFNOR

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00391_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 434-25 du même code : " Dès réception du dossier de regroupement familial et de l'avis motivé du maire ou, à défaut d'avis, à l'expiration du délai mentionné à l'article R. 434

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02645_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

application erronée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes; - le SCOT ouest des Alpes-Maritimes est incompatible avec la DTA des Alpes-Maritimes ; Par un mémoire en défense

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05183_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du préfet de police en date du 6 octobre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00290_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01210_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04822_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Chambres réunies

DCA_22MA02284_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Il soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du déféré préfectoral, laquelle était fondée ; - le tribunal ne pouvait retenir le moyen tiré de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00830_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

B défère cette décision au président de la cour.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02736_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Vu le dossier transmis par le bureau d’aide juridictionnelle et les éléments du recours ; Vu : – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le décret n° 20-1717 du 28 décembre 2020 ; Considérant

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