CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

681 résultats pour « Delagdo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02763_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03991_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00533_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00957_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02616_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04084_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04246_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04312_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03548_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLe président, A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00536_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01752_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01755_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01958_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05528_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06058_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01440_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04204_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01695_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Page 25 sur 35

← PrécédentSuivant →