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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B..., représentés par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Saint-André-de-la-Roche, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 223-31 di même code : " () L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01019_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il a expressément demandé à être reconduit vers l'Italie, pays dans lequel il justifie être légalement admissible, puisqu'il est titulaire d'un " permesso di soggiorno per lavoro autonomo " d'une durée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut à la condamnation du CHU de Rennes à lui verser les sommes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Di Stefano pour la Province Sud.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar ailleurs, si elle fait valoir qu’elle a suivi des études en France, qu’elle a obtenu un di lôme dans le domaine des langues et qu’elle a créé son entre rise dans ce secteur d’activité, ces éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03549_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D'autre part, si la requérante soutient que sa plus jeune fille, qui souffre du syndrome de Di George, ne pourrait pas recevoir les soins nécessaires en Algérie, elle ne produit aucun élément de nature
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01868_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
permet de caractériser un contrôle d'une ampleur telle que définie par la Cour de justice de l'union européenne (11 septembre 2019 / n° C-612/17, Federazione Italiana Golf (FIG) contre Istituto Nazionale di
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, la commune d’Argelès-sur-Mer, représentée par la SCP Coulombie Gras Cretin Becquevort Rosier, demande à la Cour : 1°) d
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune de Montpellier représentée par la SCP CGCB et associés agissant par Me Geoffret et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
./ Rossi (40 000 euros x 2) ». Si ces courriels font mention de la remise des fonds à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02983_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil au
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
BY LA, Mme EL KQ, Mme GE KA, Mme GQ IU, Mme EN DI, M. DO GP, Mme FL JO, Mme FG FX, Mme JG AG, Mme CX IT, Mme BT KN, Mme Y FY, Mme HJ CU, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH n° 73 située 21 avenue des Lauriers Roses
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01143_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21960_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
20BX01960 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL21960, Mme B A, représentée par Me Schoenacker Rossi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Rossi, demande à la cour : 1°) le cas échéant après avoir ordonné avant-dire droit une expertise en vue de déterminer la durée de l'incapacité temporaire totale, le taux d'incapacité
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