Par un jugement n° 2401255 du 8 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

a renvoyé sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour prise par le préfet de l’Allier à une formation collégiale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2100713 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

ar jugement n° 2400765 du 17 se tembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2202598 du 24 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

E C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de regroupement familial concernant son épouse,

A relève appel du jugement du 16 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le directeur de l'EHPAD de Cusset a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Par un jugement n° 1901422 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302489 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 22 avril 2025, prolongeant l’interdiction de retour sur le territoire français dont elle

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015

Par un jugement n s 2400410-2400411 du 21 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un jugement n° 2300870 du 4 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

français dont il fait l’objet et l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand.

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Chabrol Breschet a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Chabrol Breschet a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 avril