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6 412 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03423_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

En premier lieu, l'arrêté litigieux, qui précise les considérations de fait et de droit le fondant, est suffisamment motivé. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04105_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle soutient que : - sa demande n'était pas manifestement irrecevable ; - si la cour décidait de ne pas renvoyer l'affaire, elle devrait faire droit à sa demande d'annulation en se fondant sur les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00198_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée du 4 juillet 2023 repose sur les mêmes motifs que ceux fondant la décision du 17 mars 2022, censurés par le jugement du 13 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01203_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

En se fondant, pour ajourner à trois ans la demande de naturalisation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00412_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans ces conditions, les premiers juges ont, en se fondant sur cet arrêté pour rejeter la demande de M. A, méconnu le caractère contradictoire de la procédure. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00520_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. () ". 3.Même si, dans son mémoire enregistré le 17 juillet 2024, le préfet a conclu par erreur au non-lieu à statuer en se fondant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00093_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C... soutient que le préfet a méconnu l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation en se fondant, pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01724_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ne mentionne pas le nom de son signataire en méconnaissance des articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales ; - l'administration fiscale ne justifie pas le calcul année par année fondant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01290_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

prive pas l'administration du pouvoir qui lui appartient, en application de la réglementation générale relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, de refuser l'admission au séjour en se fondant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00759_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

L'administration, en se fondant sur la suppression de recettes d'exploitation perçues en espèces grâce à un logiciel externe au logiciel de caisse, sur l'utilisation de ce logiciel externe qui avait pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00891_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation établie par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Forbin précisant les jours où M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00487_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Se fondant sur le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2204193 du 16 janvier 2025 qui a ouvert les droits à pension militaire d'invalidité de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00281_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... a soutenu qu’en se fondant exclusivement sur ses résultats aux épreuves de compréhension écrite et orale du test de connaissance du français pour l’accès à la nationalité française alors que tant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01188_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

En particulier, en se fondant sur des pièces déjà produites devant le tribunal, l’intéressée ne conteste pas les motifs du jugement selon lesquels l’indisponibilité du médicament qui lui est prescrit dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01080_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01110_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

administrative d’appel ou le Conseil d’Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre juridictions administratives, (…) pour rejeter la requête en se fondant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00209_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

sur une demande de suspension fondée sur le troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le premier juge n'a pas insuffisamment motivé son ordonnance en se fondant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00521_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que : - la décision contestée méconnaît la circulaire du 16 octobre 2012 du ministre de l'intérieur ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en se fondant sur le motif tiré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02072_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Toutefois, en se fondant sur ces faits, qui figuraient sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02043_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

notifie le jugement attaqué, après avoir été présentée le 16 avril 2025 à son domicile, a été distribuée le 23 avril 2025 par le service postal et non comme allégué seulement le 29 avril 2025 en se fondant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FORDANT, Christopher

SIREN 949064711Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/05/2026

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Radiations

FORDANT, Florence, Clarisse, FORDANT

SIREN 835217035Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/01/2026

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Créations

FORDANT AVENEL, MYRICK

SIREN 989133905Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/08/2025

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Créations

Fordant, Kendryck, Stéphane

SIREN 944285287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/05/2025

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Radiations

FORDANT, Stéphen, Krystophe

SIREN 888310851Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

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