Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01699_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère et d'un frère avec lesquels il est hébergé au titre des conditions matérielles d'accueil, de la présence d'un deuxième frère et des membres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents, un frère et une sœur même s'il a un frère, une sœur et des neveux en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_25DA00197_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A a travaillé à partir du 20 mars 2024 dans l'entreprise de son frère, cette expérience était récente à la date de l'arrêté. 5. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01246_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., né en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident plusieurs frères et sœurs même s’il a un frère en France. Il est célibataire sans enfant. 5. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00597_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
refusé, d'une part, de rapporter l'avis de publicité n° 20675989 publié le 16 juin 2020 en vue de la conclusion d'un contrat de concession pour l'exploitation de la desserte maritime internationale en fret
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00086_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient qu'il exerce une activité professionnelle et que son grand-père, ses parents et ses frères et sœurs sont de nationalité française. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'une visite domiciliaire effectuée le 24 mars 2016, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans les locaux de plusieurs sociétés détenues ou gérées par Mme B et son frère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'une visite domiciliaire effectuée le 24 mars 2016, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans les locaux de plusieurs sociétés détenues ou gérées par Mme B et son frère
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05270_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il a vécu en Tunisie jusqu'en 2020, pays dans lequel résident ses parents, un frère et une sœur.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02018_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
pas fait l'objet d'un examen particulier ; - cette décision méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il réside chez son frère
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
O F, ses frères, Mme K F, sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, A et H N et B F et Mme D F, sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, G et I E ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tribunal administratif de condamner cette commune à verser à chacun de ses parents, A et Mme C et E D, en qualité de victimes indirectes, la somme de 25 000 euros et de verser à chacun de ses trois frères
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00947_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... fait valoir ses liens avec ses frères et ses sœurs résidant en France, dont certains sont mineurs, le soutien moral mutuel que la fratrie maintient depuis le décès de leur père et la nécessité de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01377_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B fait état de la présence de ses frères en France, il n'en justifie pas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A E " et " virement E D " sur les relevés bancaires du requérant ne suffisent pas à elles-seules à démontrer que les frères de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01579_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
qu'il réside en France de manière ininterrompue depuis septembre 2018, que sa fratrie réside en France, qu'il a été hébergé chez sa sœur, de nationalité française, et vit désormais avec l'un de ses frères
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22493_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A a un frère, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00969_20220831
31 août 2022
31 août 2022
préfet ont estimé à tort qu'il n'avait pas d'attache familiale en France ; il justifie de l'ancienneté de son activité professionnelle pour la société Air net services, même exercée sous le nom de son frère
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
territoire français à des fins pérennes, en méconnaissance de l'objet du visa sollicité ; - en l'absence de circonstance particulière, l'intérêt de l'enfant est de demeurer auprès de sa mère et de son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a été marié de 2016 à 2018 et où résident sa mère et trois frère et sœurs même s’il a quatre frères et sœurs en France. 4.
Source officiellePage 25 sur 494