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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
enregistrés les 9 mai 2022 et 9 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, venant aux droits de celle des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Noy de la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer
3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
16 août 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Expo Fruits, représentée par Me de Gaulle
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
Par acte d'engagement signé le 10 février 2005 dans le cadre d'une opération d'extension et de réhabilitation d'un bâtiment de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle comprenant, à l'étage, les locaux du
8ème chambre
DCA_24PA01578_20250701
1 juillet 2025
B A, ressortissant sénégalais né le 6 juillet 1994, a été interpellé le 20 juin 2023 au centre aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle pour usage d'un faux document administratif.
7ème chambre
DCA_24PA04951_20250703
3 juillet 2025
A a été interpellé le 30 mai 2024 pour des faits de vol dans un boutique de l'aéroport Roissy Charles De Gaulle.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Gaube, représentant les OGEC Notre Dame de Boulogne, Ecole Saint Patrick, Association d’éducation populaire Saint Augustin et Sainte Thérèse Godefroy
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
La société Connecting Bag Services, dont le siège social est situé à Tremblay-en-France, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, est une société d'assistance aéroportuaire qui fait partie
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
DCA_22PA02391_20230411
DCA_22PA02392_20230411
DCA_22PA02394_20230411
DCA_22PA02399_20230411
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le quartier des Collets, situé au sud du village de Saint-Jeannet à l'ouest de l'ancienne route de La Gaude se caractérise par une urbanisation peu dense qui a justifié
1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
flux de transport de digestat liquide vers le site décentralisé de méthanisation et que le site se situe, avec une impasse, sans autre voie d’accès ou de sortie, au fond de la zone artisanale de la Gaufrie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01576_20230228
28 février 2023
C soutient avoir fait l'objet de violences de la part des membres d'un gang dans son pays d'origine, en lien avec son engagement politique, il produit à ce titre les copies d'un constat établi par un
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gau, pour M. B, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02900_20231211
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gau, pour M. A, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 29 avril et 4 octobre 2022, la société JMB Productions, représentée par la SAS de Gaulle
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
de la saturation sur plusieurs axes, notamment sur les voies d'entrée de la place du Trocadéro, les ponts de l'Alma et de Grenelle, le boulevard périphérique, la porte Dauphine, la place Charles de Gaulle
6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
septembre 2005, du 5 septembre 2005 au 5 avril 2007 été affecté ou mis pour emploi sur les formations - " Flotille 12 F ", " Flotille 11 F", " Clemenceau " " Escadrille 59S ", " Foch " et " Charles de Gaulle
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GAUGES BOURDON FRANCE, GBF
07/12/2018
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14/01/2015