CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 967 résultats pour « Georgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03702_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Mme C, ressortissante géorgienne née le 6 septembre 1986 à Tbilissi, a déclaré être entrée en France le 12 mars 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00918_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., ressortissant géorgien, est entré en France le 26 août 2018 our y solliciter l’asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01184_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 6 août 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01767_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

M. et Mme E..., ressortissants géorgiens nés les 8 août 1985 et 1er avril 1990, déclarent être entrés en France en 2018 accompagnés de leurs deux enfants nés les 1er janvier 2015 et 8 novembre 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01866_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en l’absence de bilan neuro-pédiatrique est irrégulier ; - le jugement attaqué est entaché d’une erreur de fait sur le système de santé géorgien

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00882_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., ressortissante géorgienne née le 12 mars 2003, est entrée en France le 23 août 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00883_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., ressortissant géorgien né le 16 avril 2005, est entré en France le 23 août 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01248_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D, ressortissant géorgien né le 14 janvier 1992, est entré en France en mai 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00728_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

G et de Mme F, B, souffre de séquelles à la suite d'une brûlure intervenue en 2016 en Géorgie.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00729_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

G et de Mme F, B, souffre de séquelles à la suite d'une brûlure intervenue en 2016 en Géorgie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01189_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

cataracte ; cette affection nécessite un traitement dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; toutefois, sa pathologie ne pourra pas être traitée en Géorgie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03833_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société civile immobilière D2L, représentée par Me Geoffret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la commune d'Avignon et, à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01239_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En outre, les parents et le frère de Mme D résident en Géorgie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01355_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

C B est un ressortissant géorgien, né le 11 juillet 1959. Il a déclaré être entré en France le 1er avril 2004, à l'âge de quarante-quatre ans, sous couvert de son passeport en cours de validité.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02989_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., ressortissant géorgien né le 6 février 1980, est entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2007 sous une fausse identité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00121_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

C, ressortissant géorgien, déclare être entré sur le territoire français le 23 avril 2023, accompagné de son épouse et de leur fils.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00122_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme C, ressortissante géorgienne, déclare être entrée sur le territoire français le 23 avril 2023, accompagnée de son conjoint et de leur fils.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01685_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... est né le 21 août 1995 en Géorgie et qu’il est de nationalité géorgienne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02636_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

C et Mme D, de nationalité géorgienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00838_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

E D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 12 décembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

Page 25 sur 99

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 572 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

Voir →

Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →