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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A, la SCI 309.3 et la SCI Commerces, représentés par Me Guin, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00983_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, la production de données générales sur la situation sanitaire en Guinée et d'un certificat médical établi le 12 février 2020 par un médecin généraliste précisant que " la prise en charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00101_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Dijon d’annuler les arrêtés du préfet de Saône-et-Loire des 14 février et 11 avril 2024 qui, pour le premier, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02440_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet de de Meurthe-et-Moselle a substitué le Tchad à la Guinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 décembre 2020 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d'identité consulaire et d'un passeport ; cette légalisation est conforme à la coutume internationale, au droit français et au droit guinéen ; la seule situation de fraude généralisée qui existerait en Guinée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03026_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, la Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01900_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02607_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02645_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02761_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., ressortissante russe, est entrée irrégulièrement en France le 11 avril 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02977_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00861_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'arrêté du 31 août 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00567_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
présent sur le territoire et contribue à son entretien et son éducation, qu'elle est de nouveau enceinte et que les traitements des graves pathologies dont elle est atteinte ne sont pas disponibles en Guinée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01142_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Toutefois, si l'intéressé soutient que son état de santé ne s'est pas amélioré et que l'accès aux soins de bonne qualité en Guinée est limité dans la mesure où les établissements sont peu nombreux dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22149_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
supplétif d'acte de naissance sont conformes aux dispositions du code civil guinéen qui lui sont applicables ; ses documents d'état civil n'avaient pas à être légalisés par les autorités françaises en Guinée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
documentation administrative référencée 4 A-10-08 du 26 décembre 2008, repris au paragraphe n° 10 de l'instruction référencée BOI-BIC-RICI-10-10-30-20 du 4 janvier 2014, dont le contenu figure également dans le guide
Source officiellePage 25 sur 174
MARC RUBIO MONITEUR GUIDE DE PECHE
26/08/2026
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Transports Guidés Urbains Consult
20/08/2026
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NINS GUIDE
20/08/2026
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GUIDEZ FRERES
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PRAUD GUIDERIE
20/08/2026
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