Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023 sous le numéro 23TL01376, Mme A, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 2

D... et à Me Hannaa Naciri. Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Massin, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026.

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009669 du 11 mai 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'examiner sa situation administrative

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire,

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

En premier lieu, il est constant que le terrain d'assiette du projet supporte un hangar.

En premier lieu, il est constant que le terrain d'assiette du projet supporte un hangar.

B C, représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du lotissement " El Rey Sanchez ", M. J B et Mme G B, M. H E et Mme O E, M. I F et Mme L F et M.

A, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901307 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

En revanche, il ressort de la fiche de procédure susmentionnée, que le composeur doit effectuer un prélèvement avec sachet avant branchement sur le camion.

Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre

conclusions ne sont pas sérieusement remises en cause par M. et Mme B, exclut catégoriquement que les fissures affectant le muret et la dalle de la terrasse, l'angle des écuries, le mur de la carrière et le hangar

si le projet est visible depuis les sorties d'un certain nombre de communes proches, il ne l'est pas depuis les centres des parties habitées où il est masqué par des constructions, notamment par des hangars

qui est, par essence, une activité temporaire ; - la base de vie est composée de bungalows, d'une zone de stationnement, de zones de stockage uniquement constituées de parpaings posés au sol, d'un hangar

non d'un atelier situé en limite de parcelle, dès lors que le rapport de présentation énonce que la " zone tampon de 25 mètres strict autour de chaque bâti " s'applique " hors bâtiments légers type hangar

Ce bâtiment, alors même que le hangar dont se sert actuellement M.

boisés classés sur l'ensemble des forêts de la commune paraissait excessive et, pour le second, que " la trame EBC pourrait être supprimée pour prendre en compte le bâtiment existant ", à savoir le hangar

A, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard