Par un jugement n° 2004322 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2003693 du 9 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003462 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Il relève appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Par un jugement n° 2101274 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2403005 du 23 août 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1911417 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001006 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par suite, ce jugement n'est pas entaché d'irrégularité sur ce point. S'agissant du bien-fondé de ce jugement : 6.

Sur la régularité des jugements : 3.

sérieux de nature à entraîner l’annulation ou la réformation du jugement ainsi que le rejet des conclusions accueillies par les premiers juges ; - le refus de permis de construire a été signé par une

Ces derniers relèvent appel de ce dernier jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Par une ordonnance n° 1600345 du 20 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a alors diligenté cette nouvelle expertise.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement contesté est insuffisamment motivé en ce qu'il n'a pas suffisamment étayé sa réponse aux moyens tirés de ce que les

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

En vertu des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, il appartient au juge d'appel, saisi d'un jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un permis de