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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, de l’arrêté du 30 novembre 2016 du préfet des Alpes‑de‑Haute‑Provence portant création de la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02932_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Si le rapport d’expertise judiciaire du 9 avril 2025 retient, dans ses conclusions, que Mme B... présente un « psychosyndrome traumatique au sens de CROCQ et BARROIS compliqué d’un état dépressif majeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01952_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02340_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Monsieur D... et Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois représentant la société Foncière A investissements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02799_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la commune de Fontainebleau, représentée par Me Bardon, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1409305 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
le 14 novembre 2022 pour un montant de 992,94 euros, sur un « remplacement système trane sumit groupe froid » facturé le 1er décembre 2022 pour un montant de 56 217,60 euros, sur un « remplacement ballon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye Blondet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00800_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02418_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société anonyme à responsabilité limitée Roger Renard, représentée par B de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - De Angelis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
représentée par Me Balay, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 4 novembre 2020 rejetant sa demande d'autorisation environnementale unique ; 2°) de délivrer ladite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02563_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme I, ressortissante géorgienne, ainsi que son époux, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02594_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - et les observations de Me Brigitte Jeannot, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02641_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
recanalisation par crossover avec angioplastie de l'artère fémorale superficielle proximale intra-stent droite associée à une angioplastie de l'artère fémorale superficielle droite au tiers moyen au ballon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02465_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2021, Mme B, représentée par Me Barone, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
classe en zone urbaine (zone UVP) une partie de la frange ouest des jardins des Vertus située dans le périmètre de l'ancienne zone UVj du plan local d'urbanisme (PLU) d'Aubervilliers ; 3°) d'annuler ladite
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