CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02665_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

et des mémoires enregistrés les 22 mars et 13 avril 2022, ainsi qu'un mémoire en duplique enregistré le 24 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société MCC Axes, représentée par la CMS Francis Lefebvre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00122_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 6 octobre 2023, et 2 février 2024, la SASU Mes Bourgognes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats

Source officielle

CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_21PA01639_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2021 et 6 octobre 2023, M. et Mme H, représentés par CMS Francis Lefebvre Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2024 et 6 janvier 2025, M. et Mme Thierry et Christelle Betard, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00751_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03204_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre pour Me I. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00480_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Lefevre, représentant M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrée le 6 août 2024 et le 25 octobre 2024 sous le n° 24NC02087, Mme D A, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01860_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021, la commune du Port, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Anelard d'une somme de 5 000

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03083_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut : - au rejet de

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, la communauté de communes Cingal Suisse Normande, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26BX00021_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 25 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01268_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme C, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100004 du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00429_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 19 février 2021, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02491_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01374_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Degand, rapporteur public, les observations de Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune d’Ardres et de Me Chavda pour la SCI du Pont d’Ardres.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05670_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, le département de la Seine-Saint-Denis représenté A Me Lefevre conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association appelante à lui verser

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00986_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00738_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Degand, rapporteur public ; les observations Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Page 25 sur 29

← Précédent Suivant →