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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En second lieu, si Mme E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03024_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 janvier 2023, par ordonnance du 14 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une ordonnance du 13 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02887_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En troisième lieu, si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'hospitalisation permanents et 96 lits complémentaires immédiatement utilisables dans des chambres simples dédoublables, auxquels s'ajoutent 116 lits supplémentaires pouvant être rapidement installés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En second lieu, selon l'article UA 11 du plan local d'urbanisme de Gauriac : " Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04338_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Kalambay Mdaya substituant Me Muland De Lik, avocat de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
un bail commercial qui fait obstacle à la demande de libération des lieux ; - outre que la Ville de Paris n'a subi aucun préjudice, le montant de l'indemnité d'occupation que le jugement l'a condamnée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En deuxième lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03016_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 janvier 2023, par ordonnance du 14 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des lieux implique des travaux d'ampleur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En troisième lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, et dès lors que l'arrêté n'est pas fondé sur les dispositions de l'article 21 du décret du 27 avril 2016
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur les frais liés à l'instance : 11.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En deuxième lieu, s'il est constant que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. 2. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01256_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A a bénéficié d'une libération anticipée pour bonne conduite après avoir effectué la moitié de sa peine et n'a pas commis de nouveaux faits répréhensibles depuis cette libération, ces derniers fait sont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les frais liés au litige : 19.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00691_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
antérieure : Par une requête n° 2101661, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), le syndicat des avocat de France, la Ligue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00582_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En dernier lieu, M.
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