Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

prévoient conduisent à des montants de garanties très insuffisants, le préfet a méconnu l'article R. 515-101 du code de l'environnement ; à titre subsidiaire, le montant prévu de 50 000 euros par machine

d'expédition et de réception, ainsi que de matériels de levage, de manutention et d'empaquetage, de racks de plusieurs mètres de hauteur, d'un convoyeur mécanisé composé d'un rail automatisé et d'une machine

B, le maire de la commune de Lavilledieu s'est fondé sur l'utilisation illicite, par celui-ci, de la machine à affranchir appartenant à la commune afin d'adresser à ses propres administrés le bulletin

enregistrés les 14 avril 2023, 23 août 2023, 6 février 2024 et 13 février 2024 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera

B... a lui-même reconnu, lors de son audition du 24 janvier 2017, la difficulté d’identifier les clients engageant plus de 2 000 euros en une séance de jeux aux machines à sous.

Les machines seront regroupées en quatre parcs de taille différente, lesquels seront dispersés sur l’ensemble de ce territoire, en ménageant seulement d’étroites trouées d’un à deux kilomètres de large

l'arrêté du préfet du Cher du 24 août 2022 accordant à la société Lury Energie, filiale de la société JP énergie environnement, une autorisation pour la construction d'un parc éolien composé de trois machines

légitimement convaincue que la caution ne serait jamais activée, eu égard aux autres garanties de 1er et 2ème rang, à savoir le nantissement des titres de la société SILLIA VL et le nantissement des machines

Il résulte de l'instruction que les travaux correspondant à ces projets, qui n'ont généré aucune connaissance nouvelle, et ont seulement permis à l'entreprise de mettre au point une machine répondant à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodas, représentant la société

Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Il résulte de l'instruction que l'intégralité du processus d'embouteillage des vins et spiritueux est effectué à l'aide de machines.

Il résulte notamment des comptes rendus journalistiques que la manifestation s'est achevée vers 14 heures 30 - 15 heures, près des Machines de l'Île sur l'Île de Nantes.

de 2 000 m², dont la température et l'hydrométrie sont maintenues artificiellement à un niveau donné, d'opérations de découpe, d'impression, de pliage, de vernissage et de pelliculage à l'aide de machines