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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Expert Immo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02827_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Aube qui n'a pas présenté de mémoire. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03956_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, un mémoire, enregistré le 1er août 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 10 mai 2023 qui n'ont pas été communiqués, la commune d'Ouveillan, représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00606_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les autorités allemandes n'ont pas accepté la demande de reprise en charge formée par le préfet de l'Aube.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02854_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00779_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 mai 2018 par laquelle le maire de Lespinassière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01037_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, née A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube du 5 août 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00651_20250211
11 février 2025
11 février 2025
janvier 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube du 3 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de les remettre en l'état, d'une part, et de restituer la licence IV prévue par les dispositions de l'article L. 3331-1 du code de la santé publique mise à sa disposition par un avenant signé le 21 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00873_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Millot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01637_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E B et Mme D B née C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 25 mars 2024 par lesquels la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00094_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le 24 mars 2017, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, qui lui a été accordé le 10 mai 2018 et a été renouvelé jusqu'au 9 mai 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02829_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aube du 27 mai 2021 est annulé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00884_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00651_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00844_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, la préfète de l'Aube demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00745_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02189_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ils ont alors fait l'objet d'une première mesure d'éloignement le 12 mars 2015.
Source officiellePage 25 sur 74
DE CAMPOU, Aude, Nicole, Regine, Marie, SOUCHE
03/09/2026
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GUIBLEHON, Aude, Marie, Keassah
13/08/2026
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Rideau, Aude Marie Benedicte
12/08/2026
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CONTET, Aude Marie Catherine, COLIN
07/08/2026
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Rideau, Aude Marie Benédicte
07/08/2026
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