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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01215_20240705
5 juillet 2024
Le garde des Sceaux, ministre de la justice a produit un mémoire complémentaire le 31 mai 2024 après clôture de l'instruction.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision le 25 mai 2022, rejeté par le maire du François le 28 juillet 2022.
1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
B A, représentés par Me Remy, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906251 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet de Seine-et-Marne
4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
recettes émis ar la Ville de aris, le 26 octobre 2021, sous le n° 247155, le 13 décembre 2021, sous le n° 316 272, et le 7 février 2022, sous le n° 15342, ainsi que les décisions ar lesquelles la maire
6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de A d'annuler la décision par laquelle le chef de détention du centre pénitentiaire de A a modifié
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00524_20230906
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02423_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2202050 du 12 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
Par un arrêté du 3 juillet 2018, le maire de Villecroze a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juin 2022, par une ordonnance en date du 19 mai 2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
Ils font valoir que : - ils avaient intérêt pour agir contre la décision du 8 mars 2021 du maire de Saint-Genès-Champanelle ; - le projet de la SAS Free Mobile méconnaît l'article A 11 du plan local
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
2023 par lesquelles le maire de Vincelottes a refusé de donner suite à sa demande de délaissement du 30 mai 2022 pour le terrain situé 21 route de Bailly.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
Par un jugement n° 1900011 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, qui doivent être déterminées en fonction d'un
Juge des référés
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2401179 du 2 mai 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
DCA_24LY01411_20250403
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Peyre-en-Aubrac
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 octobre 2022, 28 décembre 2022, 23 mai 2023 et 6 mai 2024, ce dernier n'ayant
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
Un mémoire enregistré le 23 mars 2023, présenté pour la commune de Montreuil par Me Lubac postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 13 mars 2023 par une ordonnance du 23 février 2023,
ORCA_26LY00120_20260302
2 mars 2026
B..., révélée par la clôture de sa demande le 6 mars 2025, et enjoint à cette autorité, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer la demande de carte de résident de M.
2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Follainville-Dennemont
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
A par arrêté du 21 mars 2019. Par un jugement du 1er mars 2021, dont M.
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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