Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un arrêt n° 18PA00608 du 10 mars 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sentenac, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2022
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête enregistrée le 4 février 2021 sous le n° 21BX00429 et un mémoire enregistré le 31 mai 2022, Mme H D, M. G C, Mme F C et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le jugement du 3 mars 2022 doit par conséquent être annulé. 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B H, né le 22 mai 1998 et alors âgé de 15 ans, a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 27 juin 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
irrecevables, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon s’est fondé sur le motif tiré de l’absence de production, dans le délai imparti par la demande de régularisation adressée le 10 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02098_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02205_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, où siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un arrêté du 10 juillet 2020, le maire de Calenzana a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mme A est fonctionnaire de La Poste depuis le 28 mai 1998.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02437_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, où siégeaient : - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
décision du 14 décembre 2022, confirmée par la décision rejetant son recours gracieux, par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Allauch a considéré que l’accident de service qu’elle a subi le 2 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il a été victime, le 11 mai 2019, d'un accident imputable au service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00360_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03048_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 ; - le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 24 août 1999
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1804857 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00922_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, où siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Source officiellePage 25 sur 37
MERRIEN, Marie, Céline, BRUSTIEC
09/09/2025
Voir →
RUOTTE, Caroline, Dominique, Jeanne, Marie, RUOTTE MERRIEN
27/11/2024
Voir →
Le Couteau et La Grâce, Merrien, Céline, Marie-France
14/03/2023
Voir →
ELIE MERRIEN, MERRIEN, Elie, Marie
02/02/2022
Voir →
MERRIEN, Daniel Pascal Louis Marie
19/01/2022
Voir →