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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00650_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00941_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01172_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01619_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02225_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03048_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03240_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03300_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00104_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B D C, représentés par Me Gauthier, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2101411. 2°) d'annuler les décisions en litige du 19 juillet 2021 et du 15 septembre 2021 ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00298_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, le groupement d'intérêt public Réserve naturelle marine de La Réunion (GIP-RNMR), représenté par la SCP Canale Gauthier Antelme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_19VE02006_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02718_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

et R. 410-17 du code de l'urbanisme ne peuvent être regardées comme substantielles Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2021, la commune de Petit-Palais et Cornemps, représentée par Me Gauci

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00592_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février 2021 et 2 septembre 2021, la société Total, représentée par Me Gauthier Blanluet, Me Jérôme Rueda et Me Clémence Seichepine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01688_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B et Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Une note en délibéré présentée par Me Cambot représentant M. B a été enregistrée le 20 septembre 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06097_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie, avocat du syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02395_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02402_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02609_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02767_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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