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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02665_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00501_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00880_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En l'absence de réponse de l'intéressée, le vérificateur s'est rendu le 30 avril au siège de l'entreprise, où il a pu constater l'absence de Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les différents constats faits par l'administration ont été retracés dans un procès-verbal de manquement dressé le 14 janvier 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ; - il est insuffisamment motivé quant au caractère insuffisant des attestations pour démontrer que le quorum était atteint ; - la procédure menée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
immeuble et de boucher cette conduite avec du ciment, ce qui l'empêche d'utiliser l'eau courante ; ces faits sont établis par des témoignages de personnes ayant assisté à ces agissements et par un constat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du constat d'huissier dressé le 21 novembre 2019 à la demande de la société, que plusieurs affiches portant le logo de la CGT, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, qui ne conteste pas sérieusement le caractère contradictoire de la procédure menée par le préfet du Morbihan, a accusé réception le 13 janvier 2022. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00565_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2021, la commune de Gruissan, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, représentée par Me Constans, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il est constant que M. B..., s’il est entré en France depuis l’Allemagne, ne s’est pas signalé aux autorités françaises.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A constitue une menace à l'ordre public ; - les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Poitiers ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01987_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il est constant que le 15 août 2021, date de l'arrêté, était à la fois un dimanche et un jour férié.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS JDF Logistics a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer le remboursement du crédit d’impôt recherche constitué pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le maître d'œuvre a constaté des vices dans l'exécution de ce lot.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D à l'égard de Mme B, alors qu'il est constant que l'un des rédacteurs de ces attestations, M. B, était lui-même en conflit avec M. D. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03159_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Lors de ce contrôle, l'administration a constaté que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elles sont imputables sur le montant du semestre suivant l'anomalie constatée. / Les manquements du Prestataire à ses obligations lui sont signalés par le Client dès leur constatation et par écrit. / En
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