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la prise en charge chirurgicale digestive que le 20 août alors que les prélèvements réalisés lors de la première et la deuxième reprises chirurgicales les 12 et 13 août avaient mis en évidence des micro-organismes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

R. 1321-2 du code de la santé publique " Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues à la présente section : - ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

sont déroulés entre le 17 juillet et le 4 août 2017 pour l’électricité, et les 5 et 6 septembre 2017 pour le gaz, ce qui a eu pour conséquence de reporter les travaux de réalisation de la paroi dite « micro

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

la carte de l'étude d'impact permet de constater que le projet, y compris les éoliennes n° 10 et n° 12, évitera les zones humides ; si la plateforme de l'éolienne E11 empiète très faiblement sur une micro

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01844_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

A avait déclaré exercer l'activité de vente à distance sur catalogue général, sous le régime de la micro-entreprise, à compter du 13 mars 2008, a constaté suite à un avis de passage exercé le 10 juillet

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CAA

Juge des référés

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Admin. Appel

6 janvier 2025

- la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son encontre est nouvelle en appel et irrecevable ; - les désordres ne sont pas imputables à la société Bessac, en charge du fonçage au micro-tunnelier

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

écoutes à hauteur de canopée permettent de décrire de manière représentative et efficace l'activité des chiroptères chassant dans le feuillage ou au-dessus de la canopée et ce jusqu'à 30 à 40 mètres du micro

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Aux termes du II du même article : " Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (CE) n° 800/2008

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03290_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

secteur situées à proximité, compris entre 28 % et 48 %, soit un taux moyen de 31,8 %, ramené au taux de l'abattement forfaitaire pour charges applicable aux activités relevant du régime spécial du micro-BNC

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03315_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03327_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Ils ont enfin indiqué que cette douleur traduit des micro-traumatismes par étirement, compression ou lésion directe dont peuvent témoigner indirectement les difficultés hémorragiques per-opératoires et

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Elle fait valoir que : - la commune était parfaitement informée des risques pris en l'absence de fondations profondes par micro-pieux ; - pour ce qui concerne l'absence de finition de la baie vitrée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01084_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

exclusivement affectés à ces opérations. () / c) les autres dépenses de fonctionnement exposées dans les mêmes opérations ; () / k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01426_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

La gestion des eaux pluviales devra favoriser au maximum l'infiltration à la parcelle par des techniques alternatives telles que micro-bassin de rétention à la parcelle dans le cas de projet individuel

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00658_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les eaux usées domestiques générées par le projet seront traitées par la mise en place d’une micro-station d’épuration, dispositif dont la commune appelante ne conteste

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

28 juillet 2023

espèces protégées ". 24.Outre des mesures d'évitement, qui ont tout spécialement consisté à supprimer quatre éoliennes du projet dans sa conception initiale et à placer les éoliennes restantes hors des micro-voies

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

15 février 2024

peuvent s'expliquer d'une part par la défaillance rénale qui entraine une surcharge hydrosodée, et d'autre part par la survenue d'une cardiopathie aigüe qui accompagne certaines pathologies comme la micro-angiopathie

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CAA

9ème Chambre

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Admin. Appel

22 septembre 2023

rapportant à la gestion de l'établissement " Bar de l'Horloge ", et, par souci de réalisme économique, a évalué le montant de ces charges forfaitairement à 50 % par référence aux entrepreneurs soumis des micro-entreprises

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