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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
été notifié à toutes les personnes publiques associées, et en particulier au conseil régional de la région PACA, à la chambre des métiers, au centre national de la propriété forestière, au syndicat mixte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire enregistré le 17 octobre 2025, société d’économie mixte (SAEM) Assemblia et la commune de Saint-Yorre, représentées par Me Furlanini, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02501_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115469/5-3 du 15 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En second lieu, les règlements intérieurs édictés par le SDIS de la Seine-Maritime instaurent un régime de gardes mixtes de 83 gardes de 24 heures et de 14 gardes de 12 heures correspondant à un temps
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le 26 juin 2012, le Syndicat mixte du stade couvert de Liévin a acquis le complexe sportif auprès de la commune de Liévin.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ainsi qu'il est dit au point 17, la zone 4 correspond aux " espaces urbains mixtes ", qui présentent des enjeux forts au regard de la protection du cadre de vie.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Groupe SE, agissant en qualité d'assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et son assureur, la société d'économie mixte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte : - à titre principal d'ordonner l'exécution forcée de la promesse d'échange qu'il a conclue en 2008 avec le syndicat mixte d'investissement pour
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
participe nullement à l'exercice du culte catholique mais se borne à informer ses adhérents de cérémonies prévues ou à les accompagner spirituellement ; - si on lui prêtait le caractère d'une association mixte
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite et alors d'ailleurs que tant le préfet de Vaucluse que le syndicat mixte Comtat Ventoux, la chambre d'agriculture de Vaucluse et l'Institut national de l'origine et de la qualité ont rendu des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02040_20230223
23 février 2023
23 février 2023
moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait faire application des dispositions de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales dès lors que les crédits enregistrés sur ses comptes bancaires mixtes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ailleurs, l'article L. 1231-1 du code des transports dispose : " Dans leur ressort territorial, les communes, leurs groupements, la métropole de Lyon et les syndicats mixtes de transport sont les autorités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
jeunes pour les aider dans leur prise d'autonomie, et de payer une partie de leur loyer lorsqu'ils quittaient la ferme à la fin du contrat avec le département de l'Essonne ; - pour les dépenses mixtes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
manifeste d'appréciation entachant la dérogation à la règle de l'urbanisation en continuité ; - la procédure d'élaboration du PLU contesté est irrégulière, en l'absence de consultation du syndicat mixte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
attaqué ; - s’agissant de la zone de Tra-le-Bos ont été retenus deux éléments d’enjeu écologique : le ruisseau dénommé « la Goutte Mol » qui constitue une zone humide avec un fort enjeu et le boisement mixte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient que : - l'administration admet la constitution de secteurs d'activité distincts au regard de la taxe sur les salaires tandis que dix salariés sont affectés de manière mixte, de sorte qu'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
: - le caractère occulte de son activité professionnelle ne peut conférer une présomption de recettes commerciales en ce qui concerne les opérations créditées sur l'ensemble de ses comptes à usage mixte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Minot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 de la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03161_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Minot, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à la mise à la charge du CCAS de Toulon de la
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