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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01451_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01546_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Entre le 3 juillet 2020 et le 28 octobre 2021, Mme C B a été munie d'autorisations provisoires de séjour en considération de l'état de santé de sa fille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'un mur, de plus d'un mètre cinquante, a été construit au surplomb de la nouvelle entrée du busage installée pour l'édification du parking.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'agissant de la rehausse du mur de soutènement des bâtiments L, M et N selon le devis n° 121-12 pour un montant de 7 873,35 euros hors taxes : 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
2 août 2023
19 juillet 1965 ; - l'immeuble concerné par l'arrêté de péril dispose en commun avec l'immeuble situé à la même adresse cadastrée section BC nos , de l'allée voilière, de la cage d'escalier et du mur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de 10 000 euros pour avoir, le 11 octobre 2021, débarqué sur le territoire français à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, une passagère de nationalité indéterminée en provenance de Rio-de-Janeiro, munie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... en vue de la surélévation d’un mur sur la parcelle cadastrée section B n° 345, lieudit « Viagenti », ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que sur les conclusions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les façades et toitures du " château ", le " parc ", le " grand parc " dont les " portes et murs anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01052_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
correspondant à la moitié de la hauteur de la façade, mesurée à partir de cet égout du toit, il en va différemment, en l’absence de mention particulière du règlement du plan local d’urbanisme, dans le cas d’un mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01106_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., ressortissante congolaise née le 5 décembre 2001, est entrée en France le 22 août 2021 munie d’un visa « étudiant » valable du 10 août 2021 au 10 août 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EHPAD Saint-Charles, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
maritime, dans la zone des cinquante pas géométriques du quartier Rivière des Pères à Basse-Terre, au niveau du 509 de la rue Jean Jaurès, où il a édifié un kiosque d'une emprise au sol de 24 m2 et un mur
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sous astreinte de 100 euros par jour, de le muter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01747_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la cour d'annuler le jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Lyon ; Par une requête sommaire enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24LY01747, la EARL de Matrey, représentée par Me Muller-Kapp
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Quant à la démolition du mur de clôture : 49.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
désordres ; - l'appel en garantie qu'elle a formé à l'encontre la société Egis Aménagement n'est pas prescrit ; - cet appel en garantie est bien fondé, s'agissant du basculement et du déplacement du mur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'agissant de la hauteur du mur séparatif : 15.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Troisièmement, la commune fait valoir que le mur de clôture existant et celui envisagé ne sont pas conformes aux prescriptions de l'article 11 du règlement du PLU applicable à la zone UF. 23.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du dossier que le secteur d'implantation du projet présenterait une unité architecturale significative ou notable, alors qu'est également présente à proximité une usine désaffectée présentant un long mur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'il est vrai que le projet litigieux, qui implique d'importants travaux de décaissement et la construction, en limite Sud, de murs de soutènement, étagés sur deux ou trois niveaux, d'une hauteur cumulée
Source officiellePage 25 sur 188
MUTTER, Nicolas Charles Francesco
05/02/2026
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MUTTER, Stéphanie, DIBENEDETTO
30/07/2025
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MUTTER, Clémence, Valérie, MUTTER
07/05/2025
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SELARL MUTTER
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
09/01/2025
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DOCTEURS CHRISTOPHE MUTTER, QUENTIN D'HONT LUDOVIC DELESALLE THOMAS BOILEAU ET BASTIEN DELRUE
10/10/2024
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