Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rue Blomet, à Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02951_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D B, Mme C F, la société Advocatorum Domus et plusieurs autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la maire de Paris a accordé un permis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
60, rue Saint-Sabin à Paris (11ème arrondissement), de surseoir à statuer sur le litige dans l'attente de la décision de la Ville de Paris sur le recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté et
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
n° 2021P110904 du 8 juillet 2021 du préfet de police et de la maire de Paris limitant la vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies de la ville de Paris à l'exception de certaines voies limitativement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
rue de Rivoli, entre la rue Saint-Denis et la place de la Concorde, à Paris 1er.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la recevabilité de la requête de la société A La Fontaine Saint-Michel devant le tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A C, adjointe administrative de 1ère classe de la Ville de Paris, a été détachée à compter du 1er juin 2016 au centre d'action sociale de la Ville de Paris et affectée au centre d'action sociale du
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01137_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 15 février 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 29 février 2020 par laquelle la maire de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04150_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
: 1°) de mettre fin à l'exécution des trois conventions, conclues le 8 décembre 2015 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre d'action social de la ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02590_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un jugement n° 2107504/2-2 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France à verser à Mme A la somme de 37 064,08
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement n° 2100118 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de cet arrêté et de cette décision et a enjoint au maire de Paris maire de Paris de réexaminer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un courrier du 24 avril 2018, la maire de Paris a informé M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les 18, 21, 24 et 28 février 2020, la ville de Paris a émis à l'encontre de la société Rebeva qui exploite un fonds de commerce de bar brasserie au 60, rue Gérard, dans le 13ème arrondissement de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans le cadre de l’opération de réaménagement du forum des Halles à Paris, la société d’économie mixte (SEM) Paris Seine s’est vu confier par la Ville de Paris un mandat de maîtrise d’ouvrage délégué par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
introductive d'instance via l'application Telerecours, mais un dysfonctionnement du portail informatique du tribunal ne lui a pas permis d'y joindre toutes ses pièces ; - elle a donc déposé une requête papier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La Ville de Paris soutient que l'imprudence grave de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et de la ville de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 36 160 euros en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'entretien normal de la chaussée
Source officiellePage 25 sur 1269