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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : L'article 2 du jugement n° 1920678 du 14 avril 2021 du tribunal administratif de Paris est annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01821_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
F E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société EDL Hotels a pour objet l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2207534, 2310530 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par avenant n° 10, les parties ont convenu de la réalisation d’une extension en partie souterraine du parc Laubeuf et de l’aménagement d’une dalle paysagée en surface.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02949_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’autre part, la requérante a donné naissance, en France, à un enfant, le 24 janvier 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une interdiction administrative du territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03106_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un jugement n° 2310403 du 6 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Seine-Saint-Denis), maître d'ouvrage, de poursuivre l'exécution des travaux de construction du centre nautique d'Aubervilliers à la suite de l'arrêt n° 21PA02476 de la Cour administrative d'appel de Paris
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’une part, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01880_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un jugement n° 2324997 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00606_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n° 2327747/8 du 10 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a admis M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00564_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1919213/3-3 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement n°s 2008953, 2008954, 2008955, 2008956, 2008957 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00231_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01895_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 15 février 2023, l’accès aux enceintes et locaux de l’Université Paris 1 a été interdit à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours hiérarchique tendant à sa réintégration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00283_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D comporte le tampon de la préfecture de police de Paris, délégation à l'immigration, bureau de l'accueil de la demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : la commune de Livry-Gargan versera la somme de 2000 euros à la société Parcs et Sports au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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