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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A du Payrat, de Mme G, de Mme C et de M. F. Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E A du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, signataire de l'arrêté litigieux, à l'effet de signer toutes décisions prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02384_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
D A du Payrat, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté litigieux, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires, correspondances et documents
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
lui être reproché dès lors que la zone de travaux faisait l'objet d'une signalisation suffisante et qu'elle était utilement éclairée par de grands candélabres de part et d'autre de la chaussée ; un panneau
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il est constant que l'expert a relevé qu'en intérieur, l'isolant du plafond de la salle de sport, constitué de panneaux de laine de verre revêtus d'un pare-vapeur en aluminium, n'était pas fixé contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04744_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Energie a conclu le 14 août 2012 avec un tiers, en l’espèce la société Electricité de France, un contrat, produit à l’instance par l’administration, aux termes duquel l’électricité fournie par ses panneaux
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02732_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le centre photovoltaïque litigieux, composé de panneaux solaires fixés au sol et de locaux techniques, d'une surface totale de 21 097 m², doit s'implanter dans un secteur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société Bel Energy, qui a pour activité l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et de pompes à chaleur ainsi que la réalisation de travaux de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En premier lieu, la mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, pris pour l'application
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune d'Etampes a fait installer sur divers bâtiments publics, à compter du mois de novembre 2020 des panneaux en forme de blason
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02248_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que la requête est manifestement irrecevable, dès lors que le panneau d'affichage du permis de construire faisait état de l'obligation de notification prévue à l'article R. 600-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
arrêté n’est pas motivé en droit ; - l’arrêté du maire du 13 juin 2023 l’empêche d’aller s’approvisionner en eau pour les besoins de ses plantations et de son jardin arboré, alors que la pose d’un panneau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21405_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'autorisation d'urbanisme en litige à compter du 13 novembre 2019 en s'appuyant sur deux photographies présentées par le déclarant horodatées des 13 novembre 2019 et 2 janvier 2020, et sur le fait que le panneau
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Chenevoy, représentant la société appelante, celles de Me Provost, substituant Me Adde-Sobra
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
isolants, soit 25 423,53 euros, et les seules menuiseries isothermes pour 16 062,54 euros, la facture F 10-02 pour les seuls panneaux isothermes pour 6 225,47 euros et 36 530,14 euros et pour les seules
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
" ainsi que les " espaces naturels et paysagers " et notamment " les cœurs d'îlot les plus significatifs, les alignements d'arbres, certains arbres isolés ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il s'agit d'éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d'enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. ". 12.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
usage anormal du parquet exonérant les constructeurs de toute responsabilité décennale en accueillant en avril 2017 la Fed Cup féminine de tennis et en recouvrant le parquet de terre mouillée et de panneaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
installations de conteneurs et couverts de panneaux photovoltaïques, ce qui conduisait à une mauvaise intégration dans le paysage et pouvait présenter des risques de dispersion dans l'environnement en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Annemasse les Voirons ; seules 20 places de stationnement vélo sont prévues alors que le projet devrait en comporter 34 ; - la commission nationale d'aménagement commercial a visé l'installation de panneaux
Source officiellePage 25 sur 76