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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
entière, en réparation du préjudice matériel subi du fait de désordre affectant l'isolation des faux-plafonds de l'école communale, ainsi que les gaines de ventilation double-flux situées dans les combles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la voirie routière ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02126_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02147_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00171_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01706_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les maisons individuelles anciennes sont de finition pierre et/ou terre avec pour certaines un enduit de finition.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par l'AARPI Novas avocats, agissant par Me Combes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2102027 du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, deux mémoires et une production de pièces enregistrés les 3 juillet et 21 décembre 2023, et les 3 et 8 janvier 2024, la commune de Maubec, représentée par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des pièces des dossiers de première instance que M.
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