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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA03127_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00406_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La date de consolidation de l'état de santé d'un agent correspond, sauf en matière de pathologie évolutive, non à la date de la guérison, mais à celle à laquelle l'état de santé peut être considéré comme
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 13 juin 2012, l'EURL Maisons Rovaldieri a vendu à la SCI Jade, pour un prix de 85 000 euros, plusieurs parcelles formant une même unité foncière d'une surface totale de 2 825 m² située à Saint-Pierre-d'Oléron
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de leur fils H nécessiterait leur présence en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00243_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune de Trith-Saint-Léger fait appel de ce jugement. Sur l'office du juge d'appel : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
S'agissant des dépenses de santé futures liées à l'assistance d'une tierce personne : 7. Il est constant que l'état de santé de Mme J nécessite l'assistance d'une tierce personne à vie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02043_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a obtenu la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raisons de santé qui a été renouvelée, en dernier lieu, jusqu'au 18 janvier 2021. Par un arrêté du 25 mars 2022, dont M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces personnels avaient une activité majoritairement dédiée à l'activité " Santé de la femme ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01668_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Une mise en demeure a été adressée le 25 octobre 2022 au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02752_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02532_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces personnels avaient une activité majoritairement dédiée à l'activité " Santé de la femme ". 6.
Source officiellePage 25 sur 299
SAINT LEGER MARCEL & PIERRE
30/06/2026
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SCI SAINT MARCELLIN PIERRE
21/01/2026
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ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE
16/01/2026
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DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215
04/01/2026
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AU MARCHE SAINT PIERRE
28/10/2025
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