CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

attaquée concerne. " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code: " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03001_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ()Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00283_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00724_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médiale à la suite de l'agression dont il a été victime le 23 octobre 2017 dans les locaux de l'établissement pénitentiaire de Saran

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04713_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son affectation au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01531_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

la profession. " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00409_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

attaquée (…) » et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04797_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

D ou Jasser Salah déclare être célibataire et sans charge de famille ; que l'intéressé n'établit, ni n'allègue être dépourvu de toutes attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où il

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02210_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02475_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03177_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04216_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

L'interdiction définitive du territoire français qui lui a été infligée par la cour d'assises d'appel de la Sarthe a été relevée par arrêt de la cour d'appel d'Angers en date du 14 août 2019.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02396_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision en tant qu'elle confirme la sanction prononcée par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02214_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

compétente ", et aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00393_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

sécurisée interrégionale du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin, à la suite d'une grève de la faim entamée alors qu'il était affecté au quartier d'isolement du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03065_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Sarah Abdel Salam, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00685_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01012_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

lequel la commission de réforme a émis un avis défavorable à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ainsi que le rapport d'expertise du 22 décembre 2021 et d'enjoindre au préfet de la Sarthe

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02519_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00775_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 25 sur 44

← Précédent Suivant →