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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Le Chatelier, conclut au rejet

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01803_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

D Nelson, représenté par la SELAS Cabinet Lapuelle, agissant par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 9 929,42 euros que la commune de Rémire-Montjoly a été condamnée à lui

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier de Brive, représenté par la SELAS Gout Dias avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01340_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2021, la commune de Saint-Brice-Courcelles, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01987_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 1er mars 2024, Mme A, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02482_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'EARL de la Villa, représentée par la Selas Cabinet Devarenne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05129_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 500 euros

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00847_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril, 4 septembre et 22 décembre 2023 et le 11 mars 2024, la commune de Thionville, représentée par Me Keller de la SELAS M & C..., conclut au rejet de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02300_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la société Ordisys PACA, représentée par la SELAS Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00329_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par la SELAS M et C, conclut au rejet de la requête et demande à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01035_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la commune d'Excenevex, représentée par la SELAS cabinet Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02435_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Megève, représentée par la SELAS Legal Performances, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00970_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 24 juillet, 18 septembre 2025, la société Next IV, représentée par Me Coutachot de la SELAS Lionel Coutachot, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00221_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2025, la société GD Distribution, représentée par la SELAS Voltaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02059_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel & Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01983_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 août 2022, la SNC Cogedim Grenoble, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cite, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01985_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00611_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, le syndicat intercommunal de la vallée de la Semoigne, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est demande à la cour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01551_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

A, représenté par la SELAS Devarenne Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 pris à son encontre ou, subsidiairement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00137_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2025, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, représentée par la SELAS Juriscarib, conclut au rejet de la demande à fin de sursis à exécution et à la mise à la

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