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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
Cette justification a été établie sur la base d'une étude du sous-sol réalisée par un expert datant du 18 juillet 2017, également jointe au dossier de permis, réalisée à la suite d'infiltrations d'eau,
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
Il ressort toutefois de l’étude agricole et de son complément qu’il a été distingué différentes prairies selon que les sols étaient acides, peu acides, ou basiques, avec des semis multi-espèces comportant
1ère chambre
DCA_23PA02668_20240613
13 juin 2024
préalable de travaux non soumis à permis de construire en vue de la réalisation de travaux de plomberie, d'électricité, d'isolation et de la réalisation d'une baie vitrée, d'une douche et de toilettes au sous-sol
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
Dans ces conditions, la présentation par le pétitionnaire du sous-sol de la partie ouest de la construction préexistante était erronée. 8.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
Il en va de même pour la carte représentant l'état du sol superficiel au 23 août 2017, qui est également établie, pour ce seul jour, à l'échelle nationale.
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que : - son recours n'est pas tardif et elle justifie d'un intérêt à agir ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas établi que la procédure d'envoi des
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
() / 3°- A l'expiration du bail, la totalité des constructions et aménagements réalisés sur les terrains loués en surface aussi bien qu'en sous-sol, deviendront sans indemnité la propriété de la Ville
4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
Si, à compter du 3 juillet 2018, elle n'était plus affectée que dans ce sous-sol, il ne résulte pas de l'instruction que cette affectation exclusive soit étrangère à l'aménagement de son poste de travail
5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / (…) c) Les constructions
DCA_20NT02732_20220419
19 avril 2022
sur les parcelles cadastrées à la section A sous les n°s 9, 68, 767, 778, 786, 1154, 1322 et 1533, sur le territoire de la commune de Fouesnant.
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019 sous le n° 19MA02277 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 19TL02277 au greffe de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
, dépenses qu'auraient dû engager la commune, si ayant eu connaissance de l'instabilité des sols, elle avait commandé un ouvrage conforme aux règles de l'art.
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
de son territoire.
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
Le 14 octobre 2012, à la suite de violentes pluies, le sous-sol de l'habitation de M.
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
spécifique de son territoire ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
Dans ces conditions, alors que l'emprise au sol de la construction projetée est de 45,40 m², l'emprise au sol des constructions sera portée à 298,40 m².
DCA_20TL03440_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020 sous le numéro 20MA03440 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le numéro 20TL03440 au greffe
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
, en vue de la démolition de constructions et annexes existantes et de l'édification d'un ensemble immobilier de 18 logements en R+2+attique avec création de places de stationnement en surface et en sous-sol
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
sols.
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
abrogation ou de son retrait. 4.
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