Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Dutoit, représentant la SAS Duparc et Geslin, de Me Chardonnet, représentant la commune de Divonne-Les-Bains et de Me Ducros, représentant la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Couvreur pour la Métropole de Lyon et de Me Matricon pour l'association des contribuables actifs du lyonnais ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
proposée par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel était composée de 5 médecins nucléaristes qui exerçaient leur activité professionnelle à la Polyclinique de la Baie pour l’un d’entre eux et à Valenciennes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01887_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans ces conditions, alors même, d'une part, que, par un jugement rendu du 20 septembre 2022, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'instance de Valenciennes a accordé à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Ciaudo, , représentant M. A et de Me Clavo, représentant la commune de d'Aiserey ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01448_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A est père d'un enfant français né le 20 septembre 2012 dont il détient, conformément au jugement du 15 novembre 2016 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, l'exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a été recruté à compter du 1er octobre 2017 par la société Valsport, distribuant des articles de sport à l'enseigne " Intersport ", en qualité d'animateur des ventes au sein du magasin d'Ecole-Valentin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019 et un mémoire enregistré le 6 février 2020, la SA BNP Paribas Lease Group, représentée par la SELARL Mimran Valensi-Sion, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
justice administrative, la cour a demandé, par courrier du 5 mai 2025, à la commune de Montélier et à la SAS Lotima de produire, dans un délai de dix jours l'avis de la direction gestion des déchets de Valence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SARL Les négociants Ginger Man, qui exploite un bar à l'enseigne Ginger Man à Valence (Drôme) et dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il ressort au demeurant de l'ordonnance de référé du 26 avril 2019 du tribunal de grande instance de Valence que ce chemin était qualifié dans un acte antérieur de propriété du 31 janvier 1975 de chemin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la franchise, et justifie de l'absence de poste disponibles pour les établissements situés dans l'Artois, ainsi qu'à Ligny-en-Cambrésis, Douai, Rouen, Arcachon, Bourges, Tours, Saint-Brieuc, Lyon, Valence
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le 9 mars 2020, elle a conclu un contrat de recrutement à durée indéterminée, avec prise d’effet au 25 mars 2020 et elle a exercé en dernier lieu ses fonctions au lycée polyvalent Jean Baylet, à Valence
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9293 ayant pour client " GRAAD Valentin ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Valentin Graad " a effectué le règlement de cette facture par chèque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02119_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Ladreyt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. La société civile Fidem est une société holding créée le 2 juin 1997 par M. B C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Couvreur pour la Métropole de Lyon et de Me Matricon pour l'association des contribuables actifs du Lyonnais ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01872_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Poirée, représentant la commune d'Albertville, et de Me Bozzi, représentant la
Source officiellePage 25 sur 28