Par ailleurs, les intéressés, qui n'établissent ni même n'allèguent avoir exercé une activité professionnelle depuis leur entrée sur le territoire et disposer de ressources financières stables, ne justifient

végétales existantes ; / - il comporte des strates diversifiées (arbres de petit, moyen et/ou de grand développement) et d'essences variées privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes

Ses parents n'étant pas fumeurs, l'appartement familial ne comprenant pas d'allergènes et les tests allergologiques réalisés sur l'enfant ayant tous été négatifs, ces autres facteurs susceptibles de favoriser

sont toutefois inopérantes et, en tout état de cause, il n'est pas établi que les autorités slovènes auraient rejeté leur demande d'asile et au demeurant, les intéressés n'établissent pas ni même n'allèguent

Contrairement à ce qu'allèguent les requérants, il ne ressort d'aucun élément produit aux dossiers qu'ils auraient sollicité des précisions auprès de la direction de l'hôpital quant aux responsabilités

A cet égard les requérants ne démontrent ni même n'allèguent que les parcelles en litige ne seraient pas situées dans une zone littorale, alors que deux de ces parcelles se situent en bordure de rivage

M. et Mme C n'allèguent toujours pas en cause d'appel ni ne justifient qu'ils se seraient trouvés dans l'impossibilité technique ou financière de faire réaliser ces travaux à la date de ce rapport d'expertise

pouvaient ignorer, dans la mesure où ils étaient informés du rejet définitif de leur demande d'asile, qu'ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une telle mesure, alors même qu'ils ne soutiennent, ni n'allèguent

D'autre part, si elles allèguent également de difficultés techniques relatives aux déclarations effectuées sur le téléservice dédié SIPSI, il résulte de l'instruction qu'en dépit de la circonstance que

Les requérants n'établissent ni même n'allèguent que, lors de ces entretiens, la vérificatrice se serait refusée à tout dialogue contradictoire.

En tout état de cause, M. et Mme C, qui n'établissent ni même n'allèguent avoir fait état des difficultés financières de la société JTI dans une déclaration d'impôt sur la fortune, n'entrent pas dans les

Il appartient toutefois aux tiers, victimes de ces dommages, d'apporter la preuve de la réalité des préjudices qu'ils allèguent avoir subis et de l'existence d'un lien de causalité entre l'ouvrage public

Dans ces conditions, et dès lors que les appelants n'établissent ni même n'allèguent avoir accompli des diligences pour obtenir la communication du document prétendument manquant, le service doit être

D'une part, les consorts D allèguent un préjudice d'affection et d'accompagnement, ainsi qu'un préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence.

A ne permet pas à ce dernier de s'adresser aux autorités de son pays pour obtenir un jugement constatant que la mère de sa fille est déchue de l'autorité parentale, ils n'établissent pas ni même n'allèguent

n'ont apporté aucun élément à l'appui de leur affirmation selon laquelle ils n'auraient pas introduit de demande de protection internationale auprès des autorités croates et ils ne démontrent ni même n'allèguent

Par ailleurs, ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêchés de présenter des observations avant que ne soient prises les décisions

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'allèguent M. B et M. C, les décisions en litige ne sont pas signées par M. E mais par M. G F.

B n'allèguent pas être exposés à des traitements ou des peines contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour au

C G et de ses fils ne représenterait pas, ainsi qu'ils l'allèguent, une menace pour l'ordre public, le préfet des Deux-Sèvres n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale des requérants