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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00951_20240304
4 mars 2024
Par un jugement du 9 février 2023, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de ces deux décisions. 2.
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
B, représenté par Me Moumni, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement n° 1922469/6-2 du 29 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
du jugement attaqué mais aussi le rejet de la demande d'annulation présentée en première instance par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00298_20221108
8 novembre 2022
A, représenté par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 décembre 2019 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision non formalisée par
1ère chambre
DCA_25PA01205_20260326
26 mars 2026
Aux termes du I de l’article L. 52-12 du code électoral : « Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l’article L. 52-11 est tenu d’établir un compte
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
2021 ; 2°) d'annuler l'ensemble des décisions lui refusant son inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa candidature
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 1906584 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision.
DCA_22BX00073_20230530
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2100474, la société Imperial Restauration a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler
2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
B A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable tendant à l'annulation de la décision
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
B ne peut donc utilement se prévaloir d'erreurs de fait ou d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué.
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rigo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01659_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant d'annuler sa préinscription en première année
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de refus d'inscription au tableau d'avancement et sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
D C, représenté par Me A, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la région Bretagne du 10 décembre
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
la SAS Prolarge tendant à l'annulation du contrat SERV 1018.
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
B et le SNT CFE-CGC reprochent également à la commune d'avoir rejeté sans motif la candidature de M.
5ème Chambre
DCA_22PA01323_20230717
17 juillet 2023
B demande à la Cour d'annuler le jugement du 22 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ayant refusé sa mutation à la Réunion
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