CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 059 résultats pour « appel du mari limité aux dispositions relatives à la prestation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00933_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la somme totale mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la métropole Rouen Normandie fait valoir qu'elle n'a pas d'observations sur la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01685_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

L'article 5 du même texte dispose que : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01689_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Entre le 1er avril 2007 et le 31 mai 2019, un système d'astreintes à domicile était organisé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04754_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

plafond journalier prévu à l'article 4.2.1.2 du CCAP, relatif aux pénalités dites " définitives ", soit à la somme de 166 500 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03995_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

En second lieu, aux termes du second alinéa de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, codifié depuis lors au premier alinéa

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01073_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La société Lusitania Escape Vermögensgesellschaft relève appel du jugement du 12 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur la charge de la preuve : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

, de location et de charges), des accessoires aux matériels et des services (prestations de fourniture, d'installation et de maintenance des matériels et accessoire), l'autre (2011/AUTOLIB/002), relatif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04894_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

En premier lieu, la SARL IP reprend en appel le moyen tiré de ce que la proposition de rectification du 15 décembre 2013 serait insuffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22620_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de l'article 3-2 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors applicable : " Par dérogation au principe énoncé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01593_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La région Hauts-de-France a ainsi décidé, sur le fondement des dispositions du IV de l'article 55 du décret du 25 mars 2016 et au vu du rapport d'analyse des offres daté du 11 mars 2019, d'attribuer le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

L'ONIAM relève appel de ce jugement et demande à la cour, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02230_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GD Tours a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01451_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de manière erronée le champ d'appréciation de l'ampleur du préjudice subi et ne pouvaient limiter les effets du retrait d'agrément en considération des termes de l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 ;

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00595_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

du décret du 30 mars 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

et la Selarl Marie Dubois ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03615_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

L'article 392 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du 9 mars 2020, M.

Source officielle

Page 25 sur 53

← PrécédentSuivant →