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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2103713 du 30 mars 2023 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est annulée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Selon l'article 2 de cet arrêté, son reclassement a été effectué au 3ème échelon du grade de rédacteur, soit à l'indice brut 379, indice majoré 349.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Selon l'article 2 de cet arrêté, son reclassement a été effectué au 2ème échelon du grade de rédacteur, soit à l'indice brut 373, indice majoré 344.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00775_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Selon l'article 2 de cet arrêté, son reclassement a été effectué au 1er échelon du grade de rédacteur principal de 2ème classe, soit à l'indice brut 377, indice majoré 347.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur l’application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 38.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe et la métropole Aix-Marseille Provence in solidum la somme de 1 000 euros au titre de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dispose : " En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En outre, compte tenu, d'une part, du lien qu'établissent les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale entre la détermination des droits de la victime et celle des droits de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., assuré social de la CPAM de la Gironde, en méconnaissance des dispositions du huitième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01062_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 372 de ce code : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
316 et 372 du code civil.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02775_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 372-1 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L. 376-1 du code la sécurité sociale et de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 741-1 du code de justice administrative : " Sont applicables les dispositions du quatrième alinéa de l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ci-après
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L. 376-1 du code de la sécurité sociale, d'autre part, a condamné la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à l'office la somme de 2 454,38 euros au titre de la pénalité prévue à l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A... a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section K n° 376 A et 378, situé route des Arcades, lieu-dit « C... ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du pin de la Lègue est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'autre part, l'article 371 AO de l'annexe II au code général des impôts dispose : " Conformément à l'article R. 123-17 du code de commerce, la déclaration présentée ou transmise au centre de formalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01507_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et qui établit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux
Source officiellePage 25 sur 204