En ce qui concerne la décision l'obligeant à quitter le territoire : - la décision méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

800 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

R. 222-1 du code de justice administrative.

800 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

est entachée d’une erreur de droit au regard de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est aussi entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

est entachée d’une erreur de droit au regard de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est aussi entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

Il soutient que la décision en litige méconnaît l’article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d’erreur manifeste d'appréciation. M.

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

du 3° de l’article L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vertu desquelles il peut être mis fin aux conditions matérielles d’accueil lorsque l’étranger ne respecte

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 551-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

500 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.