Article 2 : L'intervention des associations " Chambre Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) du Nord " et " Union des syndicats de l'immobilier " (UNIS) dans l'instance n° 21DA02188 est admise.

et annulé la décision de l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'unité territoriale Maine-et-Loire du 23 novembre 2015 refusant d'autoriser son licenciement pour inaptitude physique par l'association

Du reste, les conditions d'obtention de la qualité de membre de l'association ne comportent aucun critère géographique.

2019 conclue entre le ministre de l'intérieur, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et Jeunes C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir 37 et l'Union syndicale solidaires ont demandé au

Educateur sportif au sein de l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AASEAA) depuis le 5 juillet 2014, M.

Article 2 : La société Delmonico-Dorel Carrières versera à la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, au syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat et à l'association Bien Vivre à Saint-Julien et

, l'entrave à sa réélection et à la représentativité de la CGT, le refus de congé syndical et d'augmentation salariale, la contestation de sa désignation en qualité de représentant syndical, l'exacerbation

B..., exerçant en dernier lieu les fonctions de correspondant de nuit et investi des mandats de délégué syndical, de représentant syndical et de membre suppléant au sein du comité social et économique.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge tant du syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, de l'association Tarz Heol, de Mme E A, de Mme E C, de M.

Syndicat Roussillon Méditerranée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 et mise à sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de cette association.

et syndicats précités.

Par un jugement n° 1905081 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande du syndicat.

I) Sous le n° 23PA03538, par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP, l'association Collectif Inter-Hôpitaux, l'association Collectif Inter-Urgences

Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 juin 2021, l'Union fédérale autonome pénitentiaire - Union Nationale Syndicats Justice (UNFA-UNSA Justice), représentée par Me Noël, s'associe aux conclusions

Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.

Le premier alinéa est applicable au syndicat ou à l'association qui combine les comptes des organisations mentionnées à l'article L. 2135-3.

Par une demande enregistrée sous le n° 1915861, les associations chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, FNAIM et Union des syndicats de l'immobilier ont demandé

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

cet arrêté présentée par l’association Tarz Heol, M.