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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'évènements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01749_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes qui, par suite d'une maladie, d'une blessure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il est décédé des suites de ses blessures.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
1986 susvisée : a) Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions » sont remplacés par les mots : « à l’exception des blessures
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22012_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B est tombé sur le flanc gauche, de sorte que sa blessure à l'épaule droite est seulement due au coup de poing qu'il a donné dans la vitrine d'un magasin après s'être relevé de sa chute ; ce comportement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'infirmité ou l'aggravation résulte d'une des causes prévues à l'article L. 2, ni la preuve contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : 1° S'il s'agit de blessure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00568_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mais, à supposer que cette pièce puisse être regardée comme accréditant l'hypothèse d'une blessure de guerre subie par le requérant, elle n'est pas conclusive quant aux circonstances de cette blessure,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Or, la commune de Segré-en-Anjou-Bleu a été créée par un arrêté du 28 septembre 2016, avec effet au 15 décembre suivant.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de santé mentale Villa Bleue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Bléré déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune de Segré-en-Anjou Bleu fait appel de ce jugement devant la cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
relatives à l'armement et lorsqu'ils exercent leurs fonctions au contact du public, les agents de sécurité privée ne doivent porter aucun objet, y compris aucun bijou, susceptible de provoquer des blessures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01513_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
attaqué est irrégulier faute de motivation ; - il n'a pas été convoqué devant la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité, et donc la procédure est viciée ; - il justifie d'une blessure
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
indiqué que le requérant avait été pris en charge en " décembre 2017 " sans préciser le jour précis de cette prise en charge et ait omis de souligner que le compte rendu opératoire n'a pas relevé que la blessure
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Décrire les matériels spécialisés qui sont nécessaires par rapport à l'état de santé de la victime ; j) Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées jusqu'à la consolidation des blessures
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
public dès lors que l'arbre, visiblement abîmé et fragilisé, aurait dû être enlevé ou le danger signalé ; -elle a subi lors de cet accident un traumatisme crânien et un traumatisme dentaire ; ces blessures
Source officiellePage 25 sur 113