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recherche archéologique en mer (IDRA MER) devant le tribunal administratif de Dijon du chef de contravention de grande voirie en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau Anticythère sur le canal

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01605_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Il est constant que le terrain de M. et Mme A, situé . à X, est surplombé par une voie verte sous laquelle est présente une canalisation d'eau potable relevant de la compétence du syndicat intercommunal

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

de permis de construire présentée par la SARL K-Dis Immobilier, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, de toute pièce exprimant l'accord du gestionnaire du canal

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03175_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

amont ; la conduite d'alimentation en eau potable de l'immeuble est très ancienne et en fonte grise, matériau réputé fragile et cassant, et malgré cela, la possibilité que ce soit la casse de la canalisation

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01848_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

d’enregistrement n’était joint ; le préfet devait mettre en œuvre les dispositions de l’article R. 122-1-1 du code de l’environnement et soumettre les travaux nécessaires à l’installation de la canalisation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02445_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils étaient à l'origine du bouchage des canalisations d'évacuation au pied du mur de soutènement par du béton ; - le mur de clôture

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

dallages extérieurs du pavillon, en état vétuste d'entretien, permettait que des infiltrations d'eau provoquent un tassement des terres ou une dissolution des marno-calcaire, entraînant un désordre de canalisation

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CAA

Juge des référés

DCA_23PA05301_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Si la commune invoque également le raccordement de la villa au réseau d'eau potable par une canalisation qui passait sous le talus, cette circonstance, qui n'est d'ailleurs pas démontrée, ne saurait suffire

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03376_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

accessoire de ces voies car elle constitue un accotement de la voie communale n° 102, permettant aux piétons d'y circuler en sécurité, elle comporte un panneau de signalisation routière et une buse de canalisation

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02621_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ils ont procédé au raccordement de leur maison au réseau public d'assainissement via une canalisation privée préexistante, localisée sur une propriété, acquise en 2018 par M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01845_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

C... un permis de construire une maison individuelle sur des parcelles situées 6 Digue du Canal et cadastrées AE111, AE113 et AE 115.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03986_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Melun de faire injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au "

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

d'entorse du ligament latéral externe de la cheville droite ", d'autre part, de " séquelles de tendinite achiléenne et des péroniers latéraux de la cheville gauche ", et enfin, de " cervicalgies sur canal

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00626_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Cette étude indique que la canalisation d'eau traversant la route de Sauvagnon, qui permet d'évacuer un débit de l'ordre de 800 litres par seconde, est sous-dimensionnée, ce qui entraine des inondations

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00344_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

(CSTAGN), le 1er septembre 2008, a développé, deux ans après son affectation en 2016 au groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche, un syndrome du canal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00145_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

extérieure de la station-service et consistant en des travaux portant sur le réseau électrique, le réseau électrique pompe, des travaux préparatoires, des fouilles et des sondages des sols, les canalisations

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20730_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Elle a notamment été arrêtée le 7 juin 2016 du fait de douleurs à la main justifiant une opération du canal carpien, puis de nouveau arrêtée en mars 2018 pour une inflammation du canal carpien.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00516_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

contractuelles, cette dernière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins principalement que soient déterminés les travaux de renouvellement des canalisations

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

du bief et la disparition de son tracé impliquent de constater l'état de ruine et donc la perte du droit fondé en titre pour ruine de l'ouvrage ; - contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, le canal

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