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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle lui a été refusée le 19 mars 2019, après qu'a été émis un avis défavorable, le 11 mars précédent, par le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mialon TP VRD a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté de communes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00709_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02125_20240802
2 août 2024
2 août 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03522_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01535_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Comme l'a constaté le service vérificateur, les commandes étaient réalisées indistinctement par Mme A ou Mme C au nom de l'entreprise " Bambou Chiens ", Mme A se chargeant de l'essentiel des commandes
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient qu’en sa qualité d’étudiante, elle ne perçoit pas de revenus professionnels et que l’équité commande que ses frais de défense ne lui restent pas à charge alors qu’elle a obtenu gain de cause
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01811_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 8° Sauf en matière de commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes, lorsque
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04974_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que le paiement immédiat de la créance exigible qui est d’un montant très significatif lui causerait un préjudice grave et irréversible
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de leur séjour professionnel ne sont ni probants ni sérieux ; leur entreprise familiale d'engraissement de bovins, ovins et volaille est en activité depuis moins de deux ans ; la commande de matériel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02135_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Mitry-Mory au paiement d'indemnités de 1 049 euros au
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
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