Par la voie de l'appel incident, le centre hospitalier universitaire de Nîmes demande la réformation de ce jugement, en tant seulement qu'il l'a condamné à verser à Mme C la somme de 800 euros en réparation

administrative et les entiers dépens.

Elle demande que la collectivité de Corse soit condamnée à lui verser une somme globale de 43 826 euros en sus des 10 000 euros accordés en première instance.

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des dépenses de santé : 7.

, de ne pas prononcer de condamnation in solidum, et de condamner la société Géotec à la relever et garantir de toute condamnation ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de

Il résulte de tout ce qui précède que Mme D est seulement fondée à demander que l'AP-HP soit condamnée à lui verser une indemnité à la fin de chaque année scolaire et au plus tard le 1er novembre de l'année

Par suite, elles ne sauraient utilement se prévaloir d'une erreur de conception imputable au seul maître d'œuvre pour échapper à la condamnation solidaire prononcée par les premiers juges. 10.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser la

Sur les dépens : 14.

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la

de la quantité nécessaire de matériaux à raison de la modification du projet en cours d'exécution et de condamner ces sociétés à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre

de la quantité nécessaire de matériaux à raison de la modification du projet en cours d'exécution et de condamner ces sociétés à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre

à la relever et à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la

la société Sitétudes à garantir la société Eranthis à hauteur de 90 % du montant de sa condamnation, a mis à la charge de la société Eranthis et de la société Sitétudes, chacune pour moitié, les dépens

de seulement 3 dB entre 6h et 7h30, et de 1 dB entre 23h30 et 1h00.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Camar a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner le département de la

solidairement la SAS Urbaine de Travaux et la société Travaux de plâtrerie Ile-de-France (TPIF) à les garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre, y compris au titre des dépens