pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple.

de Saint-Etienne, à raison de faits de violence conjugale commis en octobre 2020, pour prendre la mesure d'éloignement litigieuse, dès lors que cette condamnation ne suffit pas à établir que son comportement

Il a été condamné à deux mois de prison pour ne pas avoir respecté cette assignation jusqu'en juillet 2020.

A fait valoir qu'il est le père d'une enfant de nationalité française née le 8 décembre 2011, il ressort des pièces du dossier qu'il a entretenu des liens avec l'enfant durant les premières années de sa

En premier lieu, Mme E soutient avoir fait l'objet de reproches injustifiés et sur un ton méprisant de la part de la maire adjointe déléguée aux affaires sociales et à la petite enfance au motif qu'elle

Le couple a donné naissance à deux enfants nés en Algérie en 2010 et 2012, puis à un troisième enfant né en France en 2014, tous scolarisés sur le sol français.

de celle-ci, ainsi que sur des attestations de cette compatriote et de deux de ses enfants qui, eu égard à leurs termes, ne présentent pas de caractère probant.

Enfin, M.

Il a bénéficié en 2020 d'un certificat de résident en qualité de parent d'enfant français valable jusqu'au 29 juin 2021.

A..., ressortissant marocain né le 14 janvier 1980, est entré le France le 1er février 2008 sous couvert d’un visa de type « D » en tant que parent d’enfants français.

en qualité de parent d'enfant français du 19 décembre 2017 au 17 septembre 2018.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Il ressort en effet des pièces du dossier qu'il a été condamné en octobre 2013 à deux mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois pour violences sur ascendant suivies d'une

A soutient qu'il est père d'une enfant de nationalité française née en 2012 et qu'il s'est vu délivrer durant plus de neuf années un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

violences ayant entraîné une incapacité de travail et recel de biens et a, en dernier lieu, été condamné à une peine de quinze ans de réclusion criminelle prononcée le 16 mai 2014 par la Cour d'assises

Par un arrêté du 9 mars 2023, faisant suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 25 juin 2021, à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence

de vol aggravé par deux circonstances en récidive, et de violence par personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours en récidive, pour lesquels il a été condamné à

Par un jugement du 12 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Sens a prononcé le divorce, a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, a fixé la résidence des enfants

, étant père d'un enfant français dont il assure l'entretien et l'éducation ; - il est en situation de se voir délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, de sorte que la mesure

autres enfants sont nés en France en 2011, en 2012 et en 2018 et que trois de leurs enfants y sont scolarisés.