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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Style de construction. / Pour éviter le pastiche ‘’néo-provençal’’ ou ‘’néo-languedocien’’ qui banalise les paysages et les sites sub-urbains, les constructions de style traditionnel relèvent d’une reconstitution
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que des véhicules d’incendie et de secours puissent accéder directement à chaque construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'article 2 B de ce règlement ajoute que : " Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l'harmonie des paysages
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, qu'il a été attribué une note pondérée de 9 sur 12 à la société Ibis Construction, au titre de la valeur technique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s'harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l'environnement immédiat au sol aménagé, ou non, de la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si elle fait état du renchérissement du coût des projets de construction du fait des règles contraignantes de construction sur son territoire, elle ne fait pas mention du moindre projet qui aurait été
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, architecte, et de la société Groupe Loisier, et son contrôle technique à la société Bureau Veritas Construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions sont parfois en discontinuité. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En deuxième lieu, l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme dispose que : " Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, les constructions neuves venant se substituer aux constructions existantes ne devront pas porter atteinte au caractère et à la qualité du paysage urbain que confèrent les constructions relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01436_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SARL TGV Constructions au Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la construction se situe sur le jardin, sans qu'aucun chemin ne la relie à la voie, et que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02692_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
entre les deux constructions est fixée à deux mètres (2 m) () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et une densité significatifs de constructions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ser Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Serrurerie constructions métalliques A et fils et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ces conditions, l’immeuble projeté ne constituait pas une construction de deuxième rang et les dispositions de l’article UB 6 lui étaient bien applicables.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
les constructions collectives comportent des parties communes dont l'entretien génère des eaux usées supplémentaires par rapport à des constructions individuelles.
Source officiellePage 25 sur 592