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1 320 résultats pour « contestation par l'auteur de la reconnaissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00787_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

de la reconnaissance de paternité. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02637_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D... tendant à la reconnaissance d’une maladie rofessionnelle ainsi que la décision du 21 juillet 2020 ar laquelle elle a refusé de renouveler l’arrêt de travail de M. D...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00885_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

du 20 avril 2012 et qu'enfin, au moins six agents n'ayant pas passé les tests sportifs en question figuraient sur le tableau d'avancement et ont été promus adjudant ; sa situation s'inscrit dans un contexte

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01844_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Cette délégation est suffisamment précise et comprend les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03604_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Toutefois, en premier lieu, s'agissant de l'appauvrissement allégué de ses missions et tâches, qui aurait consisté selon les dires de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01824_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions en litige doit être écarté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En troisième lieu, la société Pixity conteste les modalités de détermination du zonage « ZP4 », estimant que les espaces qui y ont été intégrés par les auteurs du règlement local de publicité présentent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02097_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Le 4 septembre 2019, Mme C a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en raison d'une pathologie lombaire (hernie).

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02302_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme C, ressortissante albanaise, est entrée en France en septembre 2021 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01389_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la reconnaissance de paternité ou de maternité, justifie que ce dernier contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03268_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B avait adressé un nombre considérable de courriels à l'administration au contenu tendancieux, provoquant et riche de sous-entendus envers sa hiérarchie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02717_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03347_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction, d’une part, que la matérialité des faits qui ont conduit au blâme prononcé à l’encontre de Mme A... le 24 novembre 2016 n’est pas contestée par la requérante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03599_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence de son auteur ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03604_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Si l'intéressée a occupé un emploi de femme de chambre, d'abord sous contrat à durée déterminée puis sous contrat à durée indéterminée à compter de décembre 2022, cette activité, récente à la date de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01935_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions des articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les dispositions

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00208_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient () l'analyse des conclusions et mémoires (). ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00602_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01309_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de la reconnaissance de paternité ou de maternité, justifie que ce dernier contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code

Source officielle

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