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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00787_20250320
20 mars 2025
de la reconnaissance de paternité. 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
D... tendant à la reconnaissance d’une maladie rofessionnelle ainsi que la décision du 21 juillet 2020 ar laquelle elle a refusé de renouveler l’arrêt de travail de M. D...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
du 20 avril 2012 et qu'enfin, au moins six agents n'ayant pas passé les tests sportifs en question figuraient sur le tableau d'avancement et ont été promus adjudant ; sa situation s'inscrit dans un contexte
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
Cette délégation est suffisamment précise et comprend les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
Toutefois, en premier lieu, s'agissant de l'appauvrissement allégué de ses missions et tâches, qui aurait consisté selon les dires de M.
2ème chambre
DCA_23PA01824_20231227
27 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions en litige doit être écarté.
2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
En troisième lieu, la société Pixity conteste les modalités de détermination du zonage « ZP4 », estimant que les espaces qui y ont été intégrés par les auteurs du règlement local de publicité présentent
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02097_20250326
26 mars 2025
Le 4 septembre 2019, Mme C a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en raison d'une pathologie lombaire (hernie).
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02302_20241008
8 octobre 2024
Mme C, ressortissante albanaise, est entrée en France en septembre 2021 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
3ème chambre
DCA_22PA01389_20221018
18 octobre 2022
de la reconnaissance de paternité ou de maternité, justifie que ce dernier contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code
6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des
DCA_21TL04293_20230606
6 juin 2023
B avait adressé un nombre considérable de courriels à l'administration au contenu tendancieux, provoquant et riche de sous-entendus envers sa hiérarchie.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02717_20221201
1 décembre 2022
C A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction, d’une part, que la matérialité des faits qui ont conduit au blâme prononcé à l’encontre de Mme A... le 24 novembre 2016 n’est pas contestée par la requérante
DCA_22NT03599_20240206
6 février 2024
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence de son auteur ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure
3ème Chambre
DCA_22NT03604_20230721
21 juillet 2023
Si l'intéressée a occupé un emploi de femme de chambre, d'abord sous contrat à durée déterminée puis sous contrat à durée indéterminée à compter de décembre 2022, cette activité, récente à la date de la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01935_20240111
11 janvier 2024
Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions des articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les dispositions
4ème Chambre
DCA_21VE00208_20221216
16 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient () l'analyse des conclusions et mémoires (). ".
ORCA_23NC00602_20230427
27 avril 2023
La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations et de fait qui en constituent le fondement.
DCA_23MA01309_20241205
5 décembre 2024
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