Il résulte de tout ce qui précède que la société Avie n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100518 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002977 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300426 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Epso Bat n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a partiellement rejeté sa demande

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement en

et au rejet du surplus des conclusions de la requête, d'autre part, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué, en tant qu'il prononce la décharge d'une partie des intérêts de

B fait valoir que la décision de rejet de sa réclamation comporte une erreur quant aux circonstances dans lesquelles le service lui a adressé une copie de la proposition de rectification, les inexactitudes

de rejet du 15 juin 2017 ; - la décision de rejet du 15 juin 2017 est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales ; - les projets

l'administration et a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2014135 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL MCA Technology n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé par M.

Il résulte de ce qui précède que la SCA Bistrot des clercs n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901393 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, M.

Par un jugement n° 1908670 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2204889, 2204890 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Auteuil Market.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 6 juillet 2022 ; 2°) de rejeter la demande

Par un jugement n° 1700355 du 19 février 2019, le tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur de 27 985 euros, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande