Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

, du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Lille qui avait annulé un précédent refus en date du 23 juin 2020, alors que la situation de son fils ne s’est, depuis le prononcé de ce jugement, aucunement

Par une ordonnance n° 2303903 du 25 août 2025, rendue sur le fondement des dispositions du 6° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif

Par une ordonnance n°2303904 du 25 août 2025, rendue sur le fondement des dispositions du 6° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif

Par une ordonnance n°2303905 du 25 août 2025, rendue sur le fondement des dispositions du 6° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif

Elle soutient que : - la décision du 18 octobre 2019 est insuffisamment motivée ; - cette décision n'a pas été rendue dans le délai prévu à l'article 21-25-1 du code civil ; - les décisions contestées

de Rosières par arrêté du 13 janvier 2020 ainsi que la décision de rejet du recours gracieux présenté par le préfet. 8.

immédiatement opposables à toute personne publique ou privée par une décision rendue publique.

la décision.

Par jugement n° 2008267 du 19 janvier 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, présentée pour M.

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. La rapporteure, A-C.

Mme A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de cette décision. Par un jugement du 24 avril 2024, le tribunal a annulé l'arrêté du 18 novembre 2021.

D et Mme A, représentés par Me Coque, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2024 rendue par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de désigner un expert ayant pour missions

Le juge des référés du Tribunal administratif de Melun ayant, par une ordonnance n° 1501521 du 19 mars 2015, suspendu l'exécution de cette décision du 13 février 2014, le président du conseil général l'a

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Mme D relève appel du jugement du 14 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse et la décision explicite

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, A.

La présidente de la Cour a décidé, par décision du 23 mai 2022, de désigner M.