Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2021, sous le n° 21MA01253, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse

dans le Gard.

A B, au ministre de l'intérieur et au préfet du Gard.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, le préfet du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Ainsi, le moyen tiré du défaut de procédure contradictoire préalable doit être écarté. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2024 sous le n° 24TL01319, M.

E devant le tribunal administratif à l'encontre de cet arrêté. Sur les autres moyens soulevés par M.

En outre, elle a été interpellée et placée en garde à vue le 28 mai 2025 pour des faits de violences habituelles sur mineur par un ascendant.

C... devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a considéré que la garde à vue M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département d'Indre-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites résultant du silence gardé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites résultant du silence gardé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : I. Par une requête n° 25PA01911, enregistrée le 21 avril 2025, M.