Par un jugement n°2101308 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2005189 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2204145 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

A la suite de cet arrêt, le 27 décembre 2019, l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine a confirmé sa demande de permis de construire.

, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement de réexaminer la demande d'autorisation de licenciement dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous une

Par un jugement n° 2300022 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, M.

B A, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802394 du 31 mars 2020 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de confirmer la décision du 3 juillet 2018 de la ministre

Par un jugement n° 2103502 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

D, représenté par Me Gonzague de Limerville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la décision implicite d'autorisation du 9 novembre 2018 du préfet de l'Aisne et la décision

Par un jugement n° 2400484 du 30 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106207 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2104494 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme D..., représentée par Me Franc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande M.

Par un jugement n° 2003688 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

A B, représenté par Me Riou, demande l'exécution du jugement n° 2202025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 décembre 2022, confirmé par l'arrêt n° 22NC03141 de la cour du 18 juillet

Par un jugement nos 2402083, 2402084 du 12 novembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2101996 du 10 mai 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il y a toutefois lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Besançon. 7.

Affaires publiques, demande à la cour : 1°) d’annuler ou, subsidiairement, de réformer ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) de confirmer ce jugement en ce qu’il a rejeté l’intervention volontaire

Par un jugement n° 2106465 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.